Conditions Générales de Vente

1)- Prix

Les prix figurant au présent tarif sont ceux en vigueur au jour de la mise sous presse. Ils s'entendent en Euros.

2)- Port et Emballage

Tous les prix s'entendent Hors-Taxes, emballage compris, franco de port, France Métropolitaine pour un montant d'achat minimum par site de 1 000,00 Euros H.T. net. Pour un montant inférieur, transport en sus.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, même en envoi franco.

En cas de retard, perte ou avarie, tout recours doit être exercé contre le transporteur. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier, lors de la réception, les quantités et l'état des marchandises livrées, et le cas échéant, de formuler en présence du transporteur, au moyen d'un constat décrivant toutes prestations et réserves en vue de sauvegarder ses droits, ce conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles 105 et suivants du Code du Commerce.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée si votre réceptionnaire oublie de noter sur le bon de transport et avec précision les avaries constatées ou les marchandises manquantes.

Il en sera de même si vous omettez de confirmer au transporteur, par lettre recommandée avec A.R. les réserves prises (ART. L133-3 du Code de Commerce). Nous vous invitons à contrôler vos colis en présence du livreur.

3)- Commandes et Fabrication

Toute commande devient définitive qu'après confirmation par écrit.

Aucune annulation ne pourra être admise si elle n'intervient moins de 7 jours ouvrables à la date de commande. Dans ce cas, la fabrication sera due par le client pour sa totalité.

Nous pouvons apporter aux modèles présentés sur notre catalogue toute modification de conception, désignation ou prix, sans que nous soyons contraints d'en aviser nos clients.

Nos délais de livraisons sont toujours à titre indicatif et sans engagement de notre part. En aucun cas, !es retards dans la livraison ne peuvent donner lieu ou motiver une demande en dommages et intérêts ou une annulation de commande.

4)- Réserve de propriété

Le constructeur conserve l'entière propriété des biens faisant l'objet du contrat jusqu'au complet paiement du prix facturé. Jusqu'à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné en dépôt.

5)- Paiements

En application de la loi 91-1142 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement par rapport aux dates contractuelles donnera lieu, après mise en demeure de payer, à l'application d'un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, le paiement s'entendant de l'encaissement effectif du prix. Les traites tirées ou acceptées ne font novation ni au lieu de paiement, ni l'attribution de juridiction.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Chartres est seul compétent.

La société ALTINOX se garde à tout moment le droit de modifier l'encours de facturation accordé à ses clients. Au-delà de cet encours, les livraisons seront payées par virement bancaire anticipé après accord du client.

6)- Réclamations et Garanties

Les éventuelles contestations concernant la qualité, les caractéristiques ou le type de la marchandise fournie et tout vice apparent doivent être immédiatement portés à notre connaissance par lettre recommandée postée dans les trois jours suivant la réception de la marchandise et appuyée des justificatifs nécessaires.

Dans le cas de livraisons non conformes ou défectueuses, notre responsabilité sera forfaitairement limitée au remplacement de tout ou parties desdites livraisons, à l'exécution de tout dommages et intérêts, frais de manutention et de mise en oeuvre. Il sera tenu compte, en tout état de cause, de la durée d'usage du matériau.

L'obligation de garantie ci-dessus visée ne jouera que dans la mesure où les produits auront été stockés dans les conditions de stockage et de conservation adéquates, l'acheteur étant présumé connaître les conditions d'utilisation des produits.

L'utilisation des marchandises fournies relève exclusivement de la responsabilité de l'acheteur, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les marchandises n'auraient pas été convenablement choisies en fonction de leur utilisation ou adaptées aux buts recherchés, comme au cas où elles n'auraient pas été retenues conformément à nos préconisations et à nos documents techniques ou mises en oeuvres conformément aux règles de l'art. Aucune réclamation ne sera admise s'il s'agit de marchandises de qualité inférieure ou déclassées et vendues comme telles.

Nos appareils sont garantis un an à partir de leur date d'expédition contre tout vice de construction ou défaut de matière première.

La garantie se limite pour le constructeur à la réparation ou le remplacement de toute pièce reconnue défectueuse dans le fonctionnement des appareils. Cette garantie ne s'applique pas aux pièces : lampes d'éclairage, tubes UV, résistances et composants électriques ou électroniques détériorés suite à des variations anormales de tension d'alimentation ou suite à une utilisation anormale. Le coût de la main-d'oeuvre pour le retrait et la mise en place de ces pièces est à la charge du dépositaire installateur. Les frais de voyage et de séjour des monteurs incombent à l'utilisateur.

Nous n'acceptons ni annulation ni retour de marchandises sans accord préalable écrit de notre part.